Conditions d’utilisation

Dernière révision : le 15 janvier 2020.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nous. Merci d’avoir choisi d’utiliser Inf. de poche. Voici les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à chaque personne visitant notre site web et à chaque utilisateur·trice de notre application.

Si vous n’êtes toujours pas certain·e de ce qui est ou n’est pas autorisé par la licence Inf. de poche, veuillez nous contacter.

Contrat de licence d’utilisateur final

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces conditions, qui constituent un contrat de licence (l’« accord ») entre vous (le « licencié ») et Inf. de poche (« nous », « notre » ou « nos ») concernant l’utilisation de l’application Inf. de poche et du site web https://infdepoche.com (collectivement ou individuellement, le « service« ) exploité par Inf. de poche.

Nous mettons à disposition le service, y compris, mais sans s’y limiter, tout le contenu et les services disponibles sur celui-ci, tels que les banques de questions, les outils de mémorisation, les formations, les blogs, et autres produits (collectivement désignés comme le « matériel sous licence »).

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser le service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure cet accord. Si ce n’est pas le cas, ou si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’avez pas la permission d’accéder au service.

1. Concession de licence

En contrepartie et sous réserve du paiement des frais requis pour le service, et à condition que vous acceptiez et respectiez les termes de cet accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de propriété. Cette licence vous permet (1) de télécharger l’application et (2) de l’utiliser uniquement à des fins personnelles.

Si vous avez des doutes sur l’autorisation d’une utilisation spécifique du service en vertu de cet accord, vous devez nous contacter pour obtenir des conseils.

2. Facturation

Période d’abonnement. La période d’abonnement commence immédiatement après l’activation. Les abonnements ne peuvent pas être suspendus temporairement et réactivés à une date ultérieure. Vous êtes autorisé à utiliser et à accéder à l’application pour la durée de la période d’abonnement, à moins qu’un intervalle de temps d’arrêt pour maintenance ait été prévu.

Renouvellement automatique. Afin d’assurer une continuité du service, les abonnements sont soumis à une facturation récurrente et sont renouvelés automatiquement à la fin d’un cycle de facturation en cours, sauf si vous l’annulez ou si Inf. de poche le suspend ou l’interrompt. Pour annuler le renouvellement automatique, vous devez annuler votre abonnement avant la fin d’un cycle de facturation. À défaut d’une telle action, l’abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation et vous serez facturé pour ce renouvellement.

Modification de l’abonnement. Vous pouvez surclasser, déclasser ou annuler votre abonnement en tout temps, jusqu’à un jour avant la fin de la période de facturation en cours. Toute modification de forfait prendra effet au début de la période de facturation suivante. Vous conserverez l’accès pour la durée que vous avez déjà payée. Une modification de forfait ne donne pas lieu à un remboursement.

Annulation de l’abonnement. Si vous choisissez d’annuler votre abonnement, l’annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vous continuerez à avoir accès à votre abonnement pour le reste de cette période. L’annulation d’un abonnement ne donne pas lieu à un remboursement.

Achats uniques. Certains produits et services font l’objet d’un paiement unique. Ces produits sont généralement identifiés comme des « achats uniques ».

Taxes. Le licencié accepte de payer et d’assumer la responsabilité de toutes les taxes de vente, taxes d’utilisation, taxes sur la valeur ajoutée et droits imposés par toute juridiction en relation avec l’octroi des droits de licence ou l’utilisation du service.

Modifications apportées aux prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Si une telle modification est apportée, nous prenons des mesures raisonnables pour vous en informer.

Politique de remboursement. Sauf disposition contraire dans le présent accord ou à la seule discrétion d’Inf. de poche, aucun remboursement ne sera autorisé.

3. Offres promotionnelles

Nous pouvons de temps à autre offrir des offres promotionnelles spéciales ou des rabais (« offres« ). L’admissibilité à une offre est déterminée par Inf. de poche à sa seule discrétion et nous nous réservons le droit de révoquer une offre si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible. Les licenciés bénéficiant d’une offre existante peuvent ne pas être admissibles à des offres supplémentaires. Les conditions d’admissibilité et les autres limites et conditions seront divulguées lorsque vous vous inscrirez à l’offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

4. Interdictions, restrictions et engagements du licencié

Vous devez mettre en place des mesures internes pour garantir que vous êtes le seul à utiliser l’application et que son utilisation respecte les termes de cet accord.

Vous NE DEVEZ PAS faire ou permettre à d’autres personnes de faire l’une ou l’autre des activités suivantes :

1. utiliser, copier, reproduire, procéder à la rétro-ingénierie, modifier, vendre, revendre, dupliquer, exploiter, sous-licencier, louer, prêter, concéder, transférer, céder, distribuer ou autrement diffuser l’application, sauf autorisation expresse et spécifique;
2. autoriser tout tiers à utiliser ou à avoir accès à l’application par tout moyen;
3. utiliser toute partie de l’application pour alimenter un autre système sous quelque forme que ce soit;
4. utiliser tout logiciel d’extraction de données ou d’extraction de contenu conjointement avec l’application, ou utiliser tout logiciel qui télécharge, copie ou imprime automatiquement des données ou informations de l’application;
5. modifier, traduire ou décompiler de quelque manière l’application.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu’aucune personne ou tiers n’ait accès sans autorisation à l’application.

L’application est destinée à votre usage exclusif. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme accordant à une autre partie le droit d’utiliser, de distribuer, d’extraire, d’exporter ou de télécharger toute partie de l’application.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de la prévention de l’accès non autorisé à l’application.

En aucun cas, vous ne pouvez utiliser l’application pour développer un produit, un programme ou une ressource similaires, que ce soit à des fins internes ou pour d’autres entités. De plus, vous ne pouvez ni vendre, ni licencier, ni distribuer l’application à des tiers, ni l’utiliser comme composant ou base de tout matériel destiné à la vente, la licence ou la distribution.

5. Propriété

Vous reconnaissez et acceptez qu’Inf. de poche détienne tous les droits, titres, intérêts et propriété concernant l’application, y compris toutes les copies, versions ou mises à jour de l’application. Vous comprenez qu’Inf. de poche conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’application. Les droits accordés par cet accord ne constituent pas une vente de l’application, et vous n’acquérez pas le titre ou la propriété de l’application. Vous obtenez seulement le droit limité d’utilisation conformément aux conditions de cet accord. Aucune licence implicite n’est octroyée par ce contrat. Inf. de poche se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés ici.

6. Mises à jour automatiques

Vous acceptez que, dans le but de préserver l’exactitude et l’intégrité des contenus, d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires et de corriger d’éventuels défauts dans le logiciel de l’application, Inf. de poche et/ou ses concédants peuvent fournir des mises à jour logicielles. Ces mises à jour seront automatiquement téléchargées et installées sur les appareils ayant téléchargé l’application.

7. Terme

Cet accord et la licence qu’il accorde entrent en vigueur dès le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’application par le licencié et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément aux termes de cet accord.

8. Résiliation

Toute utilisation non autorisée de l’application ou violation des termes de cet accord entraînera la résiliation immédiate et sans préavis de cet accord et de la licence, sans remboursement. Inf. de poche se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation et peut, à sa discrétion, informer le licencié de la violation avec un délai pour la corriger. À la résiliation de cet accord, le licencié doit cesser d’utiliser l’application, et tous les droits accordés prennent fin. Inf. de poche peut interrompre le service avec ou sans préavis, sans responsabilité en cas d’interruption, de retard ou d’inexécution du service. Les dispositions sur la limitation de responsabilité et l’indemnisation survivent à la résiliation.

9. Exclusion de garanties

Le service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier. Inf. de poche ne fait aucune promesse, représentation ou garantie concernant l’application. Inf. de poche ne garantit pas que l’utilisation de l’application par le licencié répondra à ses besoins, ni qu’elle sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Inf. de poche ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, consécutifs ou délictuels, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de l’utilisation, de données, de profits, d’économies ou autres dommages accessoires ou consécutifs, résultant de l’utilisation de l’application par le licencié ou de son incapacité à l’utiliser, que ces dommages découlent d’une violation de contrat, d’une violation de garantie, d’une faute ou de toute autre cause, même si Inf. de poche a été informé de la possibilité de tels dommages ou qu’ils étaient prévisibles.

En aucun cas, la responsabilité d’Inf. de poche pour les dommages résultant de cet accord ou liés à celui-ci ne dépassera le montant payé par le licencié pour l’utilisation de l’application à l’origine de cette responsabilité.

Inf. de poche ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute réclamation ou demande d’un tiers liée à l’utilisation de l’application par le licencié ou à des prétendues erreurs dans l’application, y compris les héritiers ou les personnes à charge du licencié. Le licencié s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Inf. de poche, ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs, partenaires et agents (collectivement désignés comme les « parties indemnisées »), de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, résultant de son utilisation de l’application.

Le matériel sous licence est uniquement destiné à des fins indicatives et ne doit en aucun cas être utilisé pour établir un diagnostic médical, fournir des conseils médicaux ou prescrire un traitement médical, ni être considéré comme une déclaration des normes de soins requises dans une situation spécifique.

Le matériel sous licence est conçu pour fournir des informations sur les sujets qu’il couvre, et nous nous efforçons de maintenir l’exactitude de ces informations. Le matériel sous licence peut être modifié à tout moment pour rester pertinent. Inf. de poche ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, la justesse ou l’exhaustivité des informations fournies dans l’application. De plus, Inf. de poche ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’autres éléments extérieurs affectant l’utilisation de l’application.

Le matériel sous licence a été rédigé en français et développé conformément aux principes et aux normes généralement acceptés en matière d’éducation et de soins infirmiers au Canada. Il n’a pas été adapté ou spécifiquement conçu pour une utilisation dans un autre pays.

11. Exportation

Le service provient du Canada et peut être soumise à des restrictions à l’exportation. Par la présente, le licencié accepte de ne pas faciliter l’exportation directe ou indirecte de l’application vers un autre pays, ni de permettre délibérément une telle exportation.

12. Droit applicable

Cet accord représente l’ensemble de l’accord entre les parties concernant son objet, remplaçant ainsi toutes les ententes, déclarations, promesses et engagements antérieurs, qu’ils aient été verbaux ou écrits. Cet accord, ainsi que tout autre accord distinct par lequel Inf. de poche fournit des services, est régi par les lois en vigueur au Québec, Canada, sans considération pour les règles de conflit de lois. Tout litige porté devant un tribunal doit être traité dans la juridiction appropriée relevant de la compétence des tribunaux fédéraux ou provinciaux du Québec, au Canada.

13. Liens de tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités ou affiliés à elle. Inf. de poche n’a pas l’obligation de vérifier ou d’évaluer le contenu ou la précision de ces sites, et ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services, aux opinions exprimées ou à tout autre élément accessible sur ces sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un site web tiers sur cette application ne signifie pas que Inf. de poche approuve ou soutient ce site web lié.

14. Affiliation et association

Inf. de poche n’est pas affilié à l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, à l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, ni à aucune autre association professionnelle d’infirmières, ni associé à celles-ci. Aucun contenu présent dans l’application ne doit être interprété de manière contraire à cette déclaration.

15. Dispositions générales

Inf. de poche se réserve le droit de mettre à jour, réviser, compléter et modifier cet accord à tout moment, et d’imposer de nouvelles règles, politiques, termes ou conditions concernant l’utilisation de l’application par le licencié. Ces mises à jour, révisions, compléments, modifications et nouvelles règles, politiques, termes ou conditions (collectivement appelés « modalités supplémentaires ») seront effectives immédiatement et feront partie intégrante de cet accord. Il est de la responsabilité du licencié de consulter régulièrement cette page pour vérifier d’éventuelles modifications. L’utilisation continue de l’application par le licencié sera considérée comme une acceptation de l’une ou l’autre de ces modalités supplémentaires. Toutes les modalités supplémentaires sont incluses dans cet accord par cette référence.

Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, alors (1) cette disposition sera réputée exclue de cet accord, (2) le reste de l’accord sera interprété comme si cette disposition était exclue, et (3) le reste de l’accord restera en vigueur conformément à ses termes.

Le fait qu’Inf. de poche ne fasse pas valoir strictement une disposition de cet accord ou ne l’applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Aucun tiers bénéficiaire n’est désigné en vertu de cet accord. Le licencié doit se conformer à toutes les lois applicables régissant l’utilisation de l’application.

16. Coordonnées

Les questions concernant cet accord peuvent nous être envoyées à allo@infdepoche.com.