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Conditions générales d’utilisation

Dernière révision : le 15 janvier 2020.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nous. Merci d’avoir choisi d’utiliser Inf. de poche. Voici les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à chaque personne visitant notre site web et à chaque utilisateur·trice de notre application.

Si vous n’êtes toujours pas certain·e de ce qui est ou n’est pas autorisé par la licence Inf. de poche, veuillez nous contacter.

Contrat de licence d’utilisateur final

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces conditions, qui constituent un contrat (l’« accord ») entre vous (le « licencié ») et Inf. de poche (« nous », « notre » ou « nos ») concernant l’utilisation de l’application Inf. de poche et du site web https://infdepoche.com (collectivement ou individuellement, le « service ») exploité par Inf. de poche. Le service englobe tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les banques de questions, les outils de mémorisation, les formations, les blogs, et autres produits (collectivement désignés comme le « matériel sous licence »).

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces conditions. Elles sont applicables à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser le service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure cet accord. Si ce n’est pas le cas, ou si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service.

1. Acceptation des conditions

Inf. de poche met à votre disposition son service, soumis aux présentes conditions, qui peuvent être mises à jour de temps à autre, avec ou sans préavis. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente des conditions à l’adresse suivante: https://infdepoche.com/conditions

De plus, l’utilisation de notre service est soumise à d’autres directives ou règles applicables, susceptibles d’être mises à jour de temps à autre, avec ou sans préavis. Ces directives ou règles sont par la présente incorporées par référence dans les Conditions générales d’utilisation:

Code d’honneur
Politique de confidentialité

2. Concession de licence

En contrepartie et sous réserve du paiement des frais requis pour le service, et à condition que vous acceptiez et respectiez les termes de cet accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de propriété. Cette licence vous permet (1) de télécharger l’application et (2) de l’utiliser uniquement à des fins personnelles.

Si vous avez des doutes sur l’autorisation d’une utilisation spécifique du service en vertu de cet accord, vous devez nous contacter pour obtenir des conseils.

3. Abonnements payants

Période d’abonnement. La période d’abonnement commence immédiatement après l’activation. Les périodes ne peuvent pas être suspendues temporairement et réactivées à une date ultérieure. Vous êtes autorisé à utiliser et à accéder au service pour la durée de la période d’abonnement, à moins qu’un intervalle de temps d’arrêt pour maintenance ait été prévu.

Renouvellements automatiques. Pour assurer une continuité du service, une fois qu’un abonnement est actif, il se renouvellera automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période. Pour annuler le renouvellement automatique, vous devez annuler votre abonnement avant la fin d’une période. À défaut d’une telle action, l’abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période et vous serez facturé pour ce renouvellement.

Modification d’un plan d’abonnement. Vous pouvez modifier votre plan d’abonnement en tout temps. Toute modification prendra effet au début de la période de facturation suivante. Vous conserverez l’accès pour la période que vous avez déjà payée. Une modification de plan ne donne pas lieu à un remboursement.

Annulation d’un abonnement. Lorsque vous annulez un abonnement, vous pourrez toujours l’utiliser pour la période pour laquelle vous avez déjà payé, et votre abonnement expirera à la fin de cette période. Votre compte reviendra alors à un compte de base avec un accès limité au service. Vous pouvez à tout moment mettre à niveau votre compte de base avec un abonnement pour regagner un accès complet à toutes les sections et fonctionnalités du service. L’annulation d’un abonnement ne donne pas lieu à un remboursement.

Modifications apportées aux prix. Inf. de poche se réserve le droit de modifier les tarifs des plans d’abonnement à tout moment et sans préavis, ce qui peut également s’appliquer aux abonnements renouvelés automatiquement. Si une telle modification est apportée, nous prenons des mesures raisonnables pour vous en informer.

Il existe trois canaux pour acheter un abonnement: (a) facturation directe via le site web d’Inf. de poche (https://www.infdepoche.com), (b) via l’Apple App Store (fournisseur de facturation tiers) en utilisant l’application Inf. de poche pour iOS, ou (c) via le Google Play Store (fournisseur de facturation tiers) en utilisant l’application Inf. de poche pour Android.

(a) Conditions d’achat pour les abonnements achetés directement via le site web d’Inf. de poche. Le montant total facturé pour l’achat varie en fonction du plan et vous sera présenté lors du processus de paiement. Sauf indication contraire, les prix et les paiements sont traités en dollars canadiens (CAD). Des taxes de vente locales et des taux de conversion de devises peuvent s’appliquer en fonction de votre emplacement ou de la méthode de paiement choisie.

Vous pouvez gérer votre abonnement ou mettre à jour votre moyen de paiement depuis les paramètres de votre compte sur l’application. Vous pouvez à tout moment mettre à niveau votre compte de base avec un abonnement pour regagner un accès complet à toutes les sections et fonctionnalités du service. Sauf disposition contraire dans le présent accord ou à la seule discrétion d’Inf. de poche, aucun remboursement ne sera autorisé.

(b) Conditions d’achat pour les abonnements achetés via l’Apple App Store, en utilisant l’application Inf. de poche pour iOS. Le montant total facturé pour l’achat varie en fonction du plan et vous sera présenté lors du processus de paiement. Le paiement est prélevé sur votre compte de l’Apple App Store et traité dans la devise locale telle qu’indiquée dans le processus de paiement.

Vous pouvez gérer votre abonnement ou mettre à jour votre moyen de paiement depuis l’application Paramètres sur votre appareil. Les renouvellements sont prélevés sur le moyen de paiement enregistré pour votre compte de l’Apple App Store, au prix standard du plan acheté. Les abonnements achetés via l’Apple App Store sont traités et facturés par Apple. Inf. de poche n’a pas la capacité de gérer quelque aspect que ce soit de votre abonnement en votre nom, notamment l’initiation, l’annulation ou le remboursement des abonnements.

(c) Conditions d’achat pour les abonnements achetés via Google Play, en utilisant l’application Inf. de poche pour Android. Le montant total facturé pour l’achat varie en fonction du plan et vous sera présenté lors du processus de paiement. Le paiement est prélevé sur votre compte Google Play et traité dans la devise locale telle qu’indiquée dans le processus de paiement.

Vous pouvez gérer votre abonnement ou mettre à jour votre moyen de paiement depuis l’application Google Play sur votre appareil. Les renouvellements sont prélevés sur le moyen de paiement enregistré pour votre compte Google Play, au prix standard du plan acheté. Les abonnements achetés via Google Play sont traités et facturés par Google.

4. Offres promotionnelles

Nous pouvons de temps à autre offrir des offres promotionnelles spéciales ou des rabais (« offres »). L’admissibilité à une offre est déterminée par Inf. de poche à sa seule discrétion et nous nous réservons le droit de révoquer une offre si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible. Les licenciés bénéficiant d’une offre existante peuvent ne pas être admissibles à des offres supplémentaires. Les conditions d’admissibilité et les autres limites et conditions seront divulguées lorsque vous vous inscrirez à l’offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

5. Interdictions, restrictions et engagements du licencié

Vous devez mettre en place des mesures internes pour garantir que vous êtes le seul à utiliser le service et que son utilisation respecte les termes de cet accord. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute personne ou tiers non autorisés d’accéder au service. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de la prévention de l’accès non autorisé au service.

Vous NE DEVEZ PAS faire ou permettre à d’autres personnes de faire l’une ou l’autre des activités suivantes :

  1. utiliser, copier, reproduire, procéder à la rétro-ingénierie, modifier, vendre, revendre, dupliquer, exploiter, sous-licencier, louer, prêter, concéder, transférer, céder, distribuer ou autrement diffuser l’application, sauf autorisation expresse et spécifique;
  2. autoriser tout tiers à utiliser ou à avoir accès à l’application par tout moyen;
  3. utiliser toute partie de l’application pour alimenter un autre système sous quelque forme que ce soit;
  4. utiliser tout logiciel d’extraction de données ou d’extraction de contenu conjointement avec l’application, ou utiliser tout logiciel qui télécharge, copie ou imprime automatiquement des données ou informations de l’application;
  5. modifier, traduire ou décompiler de quelque manière l’application.

Le service est destiné à votre usage exclusif. Aucune disposition de cet accord ne confère à une autre partie le droit d’utiliser, de distribuer, d’extraire, d’exporter ou de télécharger une partie quelconque du service.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le service pour créer un produit, un programme ou une ressource similaires, que ce soit à des fins internes ou pour d’autres entités. De plus, vous ne pouvez ni vendre, ni octroyer de licence, ni distribuer le service à des tiers, ni l’utiliser comme composant ou base de tout matériel destiné à la vente, à la licence ou à la distribution.

6. Propriété

Vous reconnaissez et acceptez qu’Inf. de poche détienne tous les droits, titres, intérêts et propriété concernant le service, y compris toutes les copies, versions ou mises à jour de l’application. Vous comprenez qu’Inf. de poche conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés au service. Les droits accordés par cet accord ne constituent pas une vente de l’application, et vous n’acquérez pas le titre ou la propriété de l’application. Vous obtenez seulement le droit limité d’utilisation conformément aux conditions de cet accord. Aucune licence implicite n’est octroyée par ce contrat. Inf. de poche se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés ici.

7. Mises à jour automatiques

Vous acceptez que, dans le but de préserver l’exactitude et l’intégrité des contenus, d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires et de corriger d’éventuels défauts dans le logiciel de l’application, Inf. de poche et/ou ses concédants peuvent fournir des mises à jour logicielles. Ces mises à jour seront automatiquement téléchargées et installées sur les appareils ayant téléchargé l’application.

8. Terme

Cet accord et la licence qu’il accorde entrent en vigueur dès le téléchargement, l’installation ou l’utilisation du service par le licencié et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément aux termes de cet accord.

9. Résiliation

Toute utilisation non autorisée du service ou violation des termes de cet accord entraînera la résiliation immédiate et sans préavis de cet accord et de la licence, sans remboursement. Inf. de poche se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation et peut, à sa discrétion, informer le licencié de la violation avec un délai pour la corriger. À la résiliation de cet accord, le licencié doit cesser d’utiliser le service, et tous les droits accordés prennent fin. Inf. de poche peut interrompre le service avec ou sans préavis, sans responsabilité en cas d’interruption, de retard ou d’inexécution du service. Les dispositions sur la limitation de responsabilité et l’indemnisation survivent à la résiliation.

10. Exclusion de garanties

Le service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier. Inf. de poche ne fait aucune promesse, représentation ou garantie concernant le service. Inf. de poche ne garantit pas que l’utilisation du service par le licencié répondra à ses besoins, ni qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

11. Limitation de responsabilité

Inf. de poche ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, consécutifs ou délictuels, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de l’utilisation, de données, de profits, d’économies ou autres dommages accessoires ou consécutifs, résultant de l’utilisation du service par le licencié ou de son incapacité à l’utiliser, que ces dommages découlent d’une violation de contrat, d’une violation de garantie, d’une faute ou de toute autre cause, même si Inf. de poche a été informé de la possibilité de tels dommages ou qu’ils étaient prévisibles.

En aucun cas, la responsabilité d’Inf. de poche pour les dommages résultant de cet accord ou liés à celui-ci ne dépassera le montant payé par le licencié pour l’utilisation du service à l’origine de cette responsabilité.

Inf. de poche ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute réclamation ou demande d’un tiers liée à l’utilisation du service par le licencié ou à des prétendues erreurs dans le service, y compris les héritiers ou les personnes à charge du licencié. Le licencié s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Inf. de poche, ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs, partenaires et agents, de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, résultant de son utilisation du service.

Le matériel sous licence est uniquement destiné à des fins indicatives et ne doit en aucun cas être utilisé pour établir un diagnostic médical, fournir des conseils médicaux ou prescrire un traitement médical, ni être considéré comme une déclaration des normes de soins requises dans une situation spécifique.

Le matériel sous licence est conçu pour fournir des informations sur les sujets qu’il couvre, et nous nous efforçons de maintenir l’exactitude de ces informations. Le matériel sous licence peut être modifié à tout moment pour rester pertinent. Inf. de poche ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, la justesse ou l’exhaustivité des informations fournies dans le service. De plus, Inf. de poche ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’autres éléments extérieurs affectant l’utilisation du service.

Le matériel sous licence a été rédigé en français et développé conformément aux principes et aux normes généralement acceptés en matière d’éducation et de soins infirmiers au Canada. Il n’a pas été adapté ou spécifiquement conçu pour une utilisation dans un autre pays.

12. Exportation

Le service est d’origine canadienne et peut être assujetti à des restrictions à l’exportation. Par conséquent, vous acceptez de ne pas faciliter, directement ou indirectement, l’exportation du service vers un autre pays, ni de permettre délibérément une telle exportation.

13. Droit applicable

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet, annulant ainsi toutes les ententes antérieures, qu’elles aient été verbales ou écrites, ainsi que toutes les déclarations, promesses et engagements antérieurs. Cet accord, ainsi que tout autre accord distinct par lequel Inf. de poche fournit des services, est régi par les lois en vigueur au Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige devant être porté devant un tribunal doit être traité dans la juridiction appropriée relevant de la compétence des tribunaux fédéraux ou provinciaux du Québec, au Canada.

14. Liens de tiers

Le service peut inclure des liens vers des sites web tiers non affiliés ou exploités par Inf. de poche. Inf. de poche n’a pas l’obligation de vérifier ou d’évaluer le contenu ou la précision de ces sites, et ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services, aux opinions exprimées ou à tout autre élément accessible sur ces sites tiers. La présence d’un lien vers un site web tiers sur notre service ne constitue pas une approbation ou un soutien de la part d’Inf. de poche à ce site web.

15. Affiliation et association

Inf. de poche n’est pas affilié à l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, à l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, ni à aucune autre association professionnelle d’infirmières, ni associé à celles-ci. Aucun contenu présent dans le service ne doit être interprété de manière contraire à cette déclaration.

16. Dispositions générales

Inf. de poche se réserve le droit de mettre à jour, réviser, compléter et modifier cet accord à tout moment, et d’imposer de nouvelles règles, politiques, termes ou conditions (collectivement appelés « modalités supplémentaires ») concernant l’utilisation du service par le licencié. Ces modalités supplémentaires seront effectives immédiatement et feront partie intégrante de cet accord. Il est de la responsabilité du licencié de consulter régulièrement cette page pour vérifier d’éventuelles modifications. L’utilisation continue du service par le licencié sera considérée comme une acceptation de l’une ou l’autre de ces modalités supplémentaires. Toutes les modalités supplémentaires sont incluses dans cet accord par cette référence.

Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, alors (1) cette disposition sera réputée exclue de cet accord, (2) le reste de l’accord sera interprété comme si cette disposition était exclue, et (3) le reste de l’accord restera en vigueur conformément à ses termes.

Le fait qu’Inf. de poche ne fasse pas valoir strictement une disposition de cet accord ou ne l’applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Aucun tiers bénéficiaire n’est désigné en vertu de cet accord. Le licencié doit se conformer à toutes les lois applicables régissant l’utilisation du service.

17. Coordonnées

Les questions concernant cet accord peuvent nous être envoyées à allo@infdepoche.com.