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Champ d’exercice et activités réservées des infirmières et des infirmiers auxiliaires

Mise à jour

Champ d’exercice et activités réservées des infirmières

Chaque profession est définie par un champ d’exercice qui en donne une description générale, précisant sa nature, sa finalité et ses principales activités. Ce champ d’exercice définit la portée de la profession et établit les limites au sein desquelles seules les membres de l’ordre professionnel correspondant sont habilités à pratiquer certaines activités.

Lorsqu’une profession est soumise à une réglementation, le Code des professions prévoit que l’ordre professionnel auquel sont affiliées les personnes exerçant cette profession assure la surveillance du titre professionnel associé à ces activités.

Profession infirmière

Le champ d’exercice de l’infirmière est défini comme suit:

L’exercice infirmier consiste à évaluer l’état de santé, à déterminer et à assurer la réalisation du plan de soins et de traitements infirmiers, à prodiguer les soins et les traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir et de rétablir la santé de l’être humain en interaction avec son environnement et de prévenir la maladie ainsi qu’à fournir les soins palliatifs.

Loi sur les infirmières et les infirmiers, art. 36.

Tout comme la profession médicale, le champ d’exercice de la profession infirmière est « défini de façon très large et comporte le spectre d’interventions le plus étendu parmi les professionnels de la santé. Il est axé sur l’évaluation de l’état de santé et sur la prestation des soins et des traitements. Il couvre un vaste champ d’activités, allant de l’aspect préventif au volet curatif et palliatif. Il permet également à l’infirmière d’intervenir selon une perspective globale de la personne en regard de sa situation de santé. De plus, il ne comporte aucune limitation de clientèles, de domaines et de lieux de pratique. C’est d’ailleurs ce qui en fait sa richesse, en plus de favoriser l’émergence de nouveaux rôles. » (OIIQ, 2016).

Activités réservées

  • Évaluer la condition physique et mentale d’une personne symptomatique
  • Exercer une surveillance clinique de la condition des personnes dont l’état de santé présente des risques, incluant le monitorage et les ajustements du plan thérapeutique infirmier
  • Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance
  • Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique
  • Effectuer des examens et des tests diagnostiques invasifs, selon une ordonnance
  • Effectuer et ajuster les traitements médicaux, selon une ordonnance
  • Déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments et prodiguer les soins et les traitements qui s’y rattachent
  • Appliquer des techniques invasives
  • Contribuer au suivi de la grossesse, à la pratique des accouchements et au suivi postnatal
  • Effectuer le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes
  • Administrer et ajuster des médicaments ou d’autres substances, lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance
  • Procéder à la vaccination dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique
  • Mélanger des substances en vue de compléter la préparation d’un médicament, selon une ordonnance
  • Décider de l’utilisation des mesures de contention
  • Décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
  • Évaluer les troubles mentaux, à l’exception du retard mental, lorsque l’infirmière ou l’infirmier détient une formation de niveau universitaire et une expérience clinique en soins infirmiers psychiatriques déterminées dans le cadre d’un règlement
  • Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins

Source: Loi sur les infirmières et les infirmiers, article 36.

Profession infirmière auxiliaire

Champ d’exercice

Contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs.

Activités réservées

  • Appliquer des mesures invasives d’entretien du matériel thérapeutique
  • Effectuer des prélèvements, selon une ordonnance
  • Prodiguer des soins et des traitements reliés aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments, selon une ordonnance ou selon le plan de traitement infirmier
  • Observer l’état de conscience d’une personne et surveiller les signes neurologiques
  • Mélanger des substances en vue de compléter la préparation d’un médicament, selon une ordonnance
  • Administrer, par des voies autres que la voie intraveineuse, des médicaments ou d’autres substances, lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance
  • Contribuer à la vaccination dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique
  • Introduire un instrument ou un doigt, selon une ordonnance, au-delà du vestibule nasal, des grandes lèvres, du méat urinaire, de la marge de l’anus ou dans une ouverture artificielle du corps humain
  • Introduire un instrument, selon une ordonnance, dans une veine périphérique à des fins de prélèvement, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre

Source: Code des professions, articles 37 et 37.1.

Qui peut faire de l’enseignement / donner de l’information?

L’information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles.

Code des professions, article 39.4.

Ainsi, l’infirmier ou l’infirmière auxiliaire peut prodiguer de l’enseignement et donner de l’information, tant que l’information qu’il·elle donne soit reliée à ses activités professionnelles.

Distinction entre évaluer et contribuer à l’évaluation

Dans le système professionnel québécois actuel, il est essentiel de comprendre la différence entre ces deux concepts, car c’est cette différence qui distingue les responsabilités de l’infirmier ou de l’infirmière de celles de l’infirmier auxiliaire ou de l’infirmière auxiliaire concernant l’évaluation de la santé d’une personne. Les activités d’évaluer et de contribuer à l’évaluation n’ont pas la même signification ni la même portée.

Évaluer implique que l’infirmier ou l’infirmière « porte un jugement clinique sur la situation de santé d’une personne, après avoir analysé l’ensemble des données dont elle dispose, et communique les constats de son évaluation. À partir des conclusions de ce jugement, les constats d’évaluation, elle détermine le niveau de priorité des soins à donner et les interventions à mettre en œuvre. » (OIIQ, 2010). L’acte d’évaluer est un « processus intellectuel complexe et dynamique, parce qu’il mobilise les compétences du professionnel pour l’analyse d’un ensemble de données, afin de dresser le portrait de la situation clinique d’une personne et de poser un jugement clinique. Cette activité va donc au-delà de la collecte des données objectives et subjectives, car elle comprend la formulation de constats permettant d’établir les priorités en matière de soins et de suivi. » (OIIQ, 2010).

Contribuer à l’évaluation signifie que l’infirmier ou l’infirmière auxiliaire « collabore avec le professionnel à qui l’activité d’évaluer est réservée. Elle le fait conformément à l’article 37 p) du Code des professions, qui décrit son champ d’exercice, et à l’article 37.1 (5°) d) qui énonce l’activité qui lui est réservée: observer l’état de conscience d’une personne et surveiller les signes neurologiques. Concrètement, elle contribue à l’évaluation en recueillant des données objectives et subjectives, en les consignant au dossier du client et en les fournissant à l’infirmière afin qu’elle en tienne compte dans son évaluation. »

Dans une unité de gériatrie, un patient signale à l’infirmier auxiliaire qu’il éprouve un malaise et des étourdissements. L’infirmier auxiliaire procède à la mesure des signes vitaux du patient, constatant une pression artérielle basse, tout en observant les signes neurologiques. Il informe ensuite sa collègue infirmière. Cette dernière se rend immédiatement au chevet du patient pour recueillir les informations essentielles nécessaires à son évaluation. Après avoir consulté le dossier médical du patient, elle compare les données de la pression artérielle actuelle avec les relevés antérieurs, notant que deux types d’hypotenseurs ont été prescrits pour le patient. Elle informe alors le médecin, qui, après avoir consulté la pharmacienne, ajuste la prescription.

Dans cette situation, l’infirmier auxiliaire a contribué à l’évaluation en recueillant des données objectives et subjectives et en fournissant ces données à l’infirmière. Cette dernière a par la suite analysé l’ensemble des données et a posé un jugement clinique.

Références